Qu'est-ce que le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) recense les risques auxquels les salariés sont exposés, unité de travail par unité de travail, et les actions de prévention prévues pour les réduire.
Son contenu est fixé par les articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail. L'article L. 4121-3 impose à l'employeur d'évaluer les risques, et le DUERP en transcrit les résultats.
Qui est concerné ?
Tout employeur, dès le premier salarié, y compris les associations et les très petites entreprises. Il n'existe pas de seuil d'effectif pour l'obligation de rédiger le document unique.
Quand le mettre à jour ?
- Au moins une fois par an dans les entreprises d'au moins 11 salariés.
- Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
- Lorsqu'une information supplémentaire sur l'évaluation d'un risque est recueillie, par exemple après un accident.
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant au moins 40 ans.
Que risque l'employeur ?
Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R. 4741-1 du Code du travail). En cas d'accident, l'absence de document unique pèse aussi lourdement dans l'appréciation de la responsabilité de l'employeur.
Le lien avec la formation SST
Le DUERP identifie les risques ; la formation de Sauveteurs Secouristes du Travail donne aux salariés les moyens d'agir. Les SST sont formés à repérer les situations dangereuses et à faire remonter des pistes de prévention : ils sont des relais précieux pour faire vivre le document unique.
